Conditions Générales de Vente


PREAMBULE

Les présentes « Conditions générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par SARL DIRECTEK au sein de sa boutique virtuelle www.resine-net.com


DEFINITIONS

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de SARL DIRECTEK sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre SARL DIRECTEK et le client de la boutique Internet de SARL DIRECTEK.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fourni par SARL DIRECTEK lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désignent l'ensemble des biens et services mis en vente par SARL DIRECTEK dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par SARL DIRECTEK aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.


ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquelles SARL DIRECTEK propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Toute commande figurant sur le site Internet www.resine-net.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


ARTICLE 3 - PRODUITS
La majorité des produits proposés par SARL DIRECTEK à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par SARL DIRECTEK peuvent ou ne peuvent pas nécessairement faire l'objet de vente en ligne.


ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 


SARL DIRECTEK confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. 

SARL DIRECTEK se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. SARL DIRECTEK ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.


ARTICLE 5 - LIVRAISON
Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, SARL DIRECTEK s'engage à livrer à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai entre 4 à 8 jours exceptés pour les produits à fabriquer.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à SARL DIRECTEK sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. 

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de SARL DIRECTEK ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. 

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. 

La livraison sera effectuée par transporteur selon destination et type de colis. Nous contacter pour plus d'informations et pour le suivi de vos colis.. 

Les frais de livraison sont modulables en fonction du département et du poids. ATTENTION : Livraison uniquement en RDC, livraison en étage au bon vouloir du transporteur... 

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat. 

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. 

Dans l'hypothèse où l'un où plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du livreur. Le client devra contrôler le nombre de colis et leur état et émettre des réserves le cas échéant sur le bordereau, au moment de la livraison. 

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien. 

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives chez le client. 

Dans l'hypothèse où le client souhaitera que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.


ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à SARL DIRECTEK contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : 


DIRECTECK - 56 rue des Foisses - 63170 Aubière 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SARL DIRECTEK procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, à l'exception des frais de retour.

ARTICLE 7 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SARL DIRECTEK. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et aux organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société SARL DIRECTEK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société SARL DIRECTEK jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.


ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressé par SARL DIRECTEK. 

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. 

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.


ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 


ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
SARL DIRECTEK ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. 

La responsabilité de SARL DIRECTEK sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et SARL DIRECTEK se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. 

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


ARTICLE 11 - GARANTIE
Dans tous les cas SARL DIRECTEK ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de SARL DIRECTEK est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 04 73 91 24 97 ou 06 16 42 27 15 ou par mail à l'adresse serviceclient@resine-net.com 

Réponse : 48H.


ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES
La société SARL DIRECTEK se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles qui sont chargées de l'exécution des services et des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.


ARTICLES 13 - CONDITIONS PARTICULIERES
En cas de rétractation, nous remboursons la commande excepté les frais de transport aller et retour qui resteront à votre charge. 
En cas de retard de paiements, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.